Marie-Claude Devois
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Claude Tounissoux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Claude Devois
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Béthune
"
JORFTEXT000000776848
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003